Fonctionnement du Constat de Risque d’Exposition au Plomb

L’exposition régulière au plomb est extrêmement nocive pour la santé. C’est pourquoi, il est impératif de faire un Constat de Risque d’Exposition au Plomb ou CREP si le permis de construire de votre bien date d’avant les années 1949 afin de déterminer la présence ou non de plomb dans les peintures.

Si vous souhaitez vendre ou louer votre bien, il est obligatoire de faire ce constat et il devra être annexé au contrat de vente ou de location. Le constat, fait par un technicien ayant la certification requise pour le diagnostic au plomb, est demandé par le propriétaire du bien.

 

Réalisation du Constat de Risque d’Exposition au Plomb

La recherche de plomb dans une habitation se fait au moyen d’un appareil de fluorescence X, qui va radiographier les éléments intérieurs et extérieurs de l’habitation comprenant les volets, les portes, les murs et les plafonds et va déterminer avec précision la présence ou non de plomb.

A savoir que la recherche de canalisations en plomb est exclue du diagnostic. Le diagnostiqueur va identifier tous les éléments dont le revêtement contient plus de 1 milligramme de plomb par cm2, noter leur état de conservation et repérer les éventuels facteurs de dégradation. Ces informations qui devront figurer dans le Constat de Risque d’Exposition au Plomb.

 

Durée de validité du Constat de Risque d’Exposition au Plomb

Dans le cas où le degré de plomb dans les revêtements de l’habitation est inférieur au seuil de tolérance accepté ou qu’aucune présence de plomb n’a été détectée, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb est valide à vie et n’a aucunement besoin d’être renouvelée.

Dans le cas où le degré de plomb détecté dans les revêtements est supérieur au seuil de tolérance, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb n’est valable seulement que pour une durée de 1 an dans le cas d’une vente et de 6 ans pour une location. Passé ce délai, le constat ne sera plus valable et devra être renouvelé.

Toutefois, si des traces de plomb dont le degré est supérieur au seuil ont été détectées, le propriétaire a pour obligation de faire des travaux afin de supprimer tout risque d’exposition au plomb avant de conclure la vente ou la location.

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